Mentions légales du site
www.adhoccollaboration.com

Glossaire :

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.adhoccollaboration.com
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Mentions légales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adhoccollaboration.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Responsable publication : Micado / Dinccs
• Mail responsable publication : contact@adhoccollaboration.com
• Webmestre : contact@adhoccollaboration.com
• Hébergeur : Amen SAS - RCS 421 527 797 000 11
• Adresse hébergeur : AMEN SAS 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.adhoccollaboration.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.adhoccollaboration.com.
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Micado / Arduinnova ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.adhoccollaboration.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.adhoccollaboration.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Micado / Arduinnova, à l'adresse électronique contact@adhoccollaboration.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Micado / Arduinnova ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.adhoccollaboration.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Micado / Arduinnova et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.adhoccollaboration.com.

Au démeurant Micado / Arduinnova est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.adhoccollaboration.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Adhoccollaboration :
- un courrier électronique à l'adresse contact@adhoccollaboration.com ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.adhoccollaboration.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site www.adhoccollaboration.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1091333.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.adhoccollaboration.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Micado / Arduinnova à y procéder.
En tout état de cause Micado / Arduinnova s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.adhoccollaboration.com sont déposés par Arduinnova, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.adhoccollaboration.com :

Concepteur multimédia et graphisme : Arduinnova - Vous pouvez visiter notre site www.arduinnova.com

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@adhoccollaboration.com.

Précisions d'ordre général :

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-02-04.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.